Belgique : 14 OCTOBRE 2018 - ÉLECTIONS COMMUNALES
Ce mois d’octobre, tout citoyen belge est appelé aux urnes pour choisir les élus de sa commune.
POURQUOI VOTER ?
TOUT D’ABORD, IL FAUT VOTER
Rappelons-le : en Belgique, voter est avant tout une obligation du citoyen. Si vous ne recevez pas de courrier de convocation chez vous, il est dans votre intérêt de vous rendre dans les bureaux de votre commune et de demander une copie de votre convocation, en particulier si vous venez de changer d’adresse.
Le vote par procuration est l’alternative pour toute personne qui serait dans l’impossibilité d’aller voter elle-même le jour du scrutin.
L’électeur convoqué qui n’est pas allé voter en personne ou par procuration est passible de sanctions. Vu l’obligation de vote, il est donc important d’écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton, en lui expliquant pour quelle raison vous n’avez pu voter si vous n’avez pas établi de procuration. Le cas échéant, joignez à ce courrier les pièces justificatives dont vous disposez.
L’absence à l’élection n’est punissable que si elle n’est pas légale. Le juge de paix juge discrétionnairement ce qui peut être considéré comme une abstention légale ou non.
Dans les 8 jours suivant la proclamation des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n’ont pas participé au scrutin et dont les excuses n’ont pas été acceptées. L’électeur qui n’a pas rempli son obligation de vote comparaît, sur simple convocation, devant le tribunal de police, qui statue sans possibilité d’appel.
La peine applicable pour une première infraction consiste en une réprimande ou une amende de 30 à 60 euros. En cas de récidive, cette amende sera de 60 à 150 euros.
Si l’abstention illégale s’est produite au moins quatre fois en quinze ans, l’électeur est rayé des listes électorales pour une période 10 ans, période pendant laquelle il ne peut recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction de la part des pouvoirs publics.